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	<title>Comments on: France Culture - Terre à Terre - revient sur le partage de connaissances</title>
	<link>http://arkandis.blogsome.com/2006/10/16/france-culture-terre-a-terre-revient-sur-le-partage-de-connaissances/</link>
	<description>Veille sur les technologies d'accès à l'information dans l'entreprise</description>
	<pubDate>Wed, 02 Dec 2009 15:36:22 +0000</pubDate>
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		<title>by: Enro</title>
		<link>http://arkandis.blogsome.com/2006/10/16/france-culture-terre-a-terre-revient-sur-le-partage-de-connaissances/#comment-443</link>
		<pubDate>Thu, 19 Oct 2006 12:48:40 +0100</pubDate>
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					<description>Il n'a jamais été question d'interdire l'utilisation du purin d'ortie ! Le débat portait sur la promotion du purin d'ortie et le communiqué du Ministère  y a répondu en précisant ainsi le contenu du texte de loi :

&quot;Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En
conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable.&quot;

Quant à la vente ou à l'échange, c'est elle qui est strictement interdite en l'absence d'autorisation de mise sur le marché...</description>
		<content:encoded><![CDATA[	<p>Il n&#8217;a jamais été question d&#8217;interdire l&#8217;utilisation du purin d&#8217;ortie ! Le débat portait sur la promotion du purin d&#8217;ortie et le communiqué du Ministère  y a répondu en précisant ainsi le contenu du texte de loi :</p>
	<p>&#8220;Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En<br />
conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable.&#8221;</p>
	<p>Quant à la vente ou à l&#8217;échange, c&#8217;est elle qui est strictement interdite en l&#8217;absence d&#8217;autorisation de mise sur le marché&#8230;</p>
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